Diagnostics immobiliers obligatoires

A la mise en vente de votre bien immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires seront à réaliser, et à joindre à l'avant contrat.

Pour vous y retrouver et bien les comprendre, c'est ici !


AMIANTE

Biens concernés : Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Nota : Durée de validité illimitée si négatif, sinon 3 ans.


CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB

Biens concernés : Tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
Nota : Durée de validité illimitée si aucune trace de plomb n’a été décelée, sinon 1 an.


TERMITES

Biens concernés : Tout bâtiment situé dans une zone déclarée « contaminée » par arrêté préfectoral.
Durée de validité de ce diagnostic, 6 mois.

 


MÉRULES

Biens concernés : Tout bâtiment situé dans une zone déclarée. Nouvelle obligation LOI ALUR art.76 .
Nota : Pour des détails concernant ce champignon, son traitement, et les implications LOI ALUR, CLIQUEZ ICI

Durée de validité de ce diagnostic, 6 mois.


DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ( D.P.E.)diagnostics immo

Biens concernés : Depuis le 1er novembre 2006, tous les logements, et la plupart des autres locaux ou bâtiments.
Nota : durée de validité, 10 ans.


ÉTAT DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ

Biens concernés : Depuis le 1er novembre 2007, tout logement dont l’installation intérieure de gaz ou d’électricité date de plus de 15 ans.
Nota : durée de validité, 3 ans.


ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

Biens concernés : Tout bien (y compris terrain) situé dans le champ d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique.
Nota : Le département du Var est concerné, toutes les informations en ligne, CLIQUEZ ICI.

Les zones sismiques dans le VAR : PLAN PRÉFECTURE

Durée de validité, 6 mois.


CERTIFICATION DE SURFACE « LOI CARREZ »

Biens concernés : Les lots de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m2
Nota : durée de validité illimitée, sauf modification du bien affectant sa surface.


SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C)

Biens concernés : Uniquement les habitations ne disposant pas du tout-à-l’égout.
Nota : Le SPANC en détail sur le site officiel, CLIQUEZ ICI

Durée de validité, 3 ans.

 

N’HÉSITEZ PAS A ME CONTACTER POUR ÊTRE MIS EN RELATION AVEC DES PROFESSIONNELS DE CONFIANCE


Sources :
http://www.var.gouv.fr
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
http://ctbaplus.fr/